En utilisant nos SOLUTIONS, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la SOLUTION.

La SOLUTION et sa documentation, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, restent la propriété de SMARTSOURCE CO. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par la législation marocaine sur la base de la LOI n°17-97 relative à la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par les lois 23-13 et 31-05. Vous ne pouvez dans aucun cas copier, modifier, distribuer ou vendre le logiciel sans autorisation préalable.

Le CLIENT a le droit d’accès à ses données personnelles, et de les rectifier ou de les supprimer dans certaines circonstances. Le CLIENT a le droit à la portabilité de ses données personnelles dans la mesure où cela est techniquement possible. SMARTSOURCE CO accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la SOLUTION conformément aux conditions générales d’utilisation. Le CLIENT accepte d’utiliser le logiciel uniquement à des fins légales, conformément aux lois en vigueur. Le CLIENT ne doit pas utiliser le logiciel de manière abusive, frauduleuse ou contraire à l’éthique.

Le CLIENT peut sauvegarder et archiver ses données dans son environnement informatique dont il est seul et exclusivement responsable. SMARTSOURCE CO ne peut être tenue responsable de la légalité et/ou de la licéité du contenu de ces données.

Sans autorisation préalable du CLIENT, SMARTSOURCE CO s’engage à ne pas utiliser le contenu pour une autre finalité que la fourniture de la SOLUTION (y compris le soutien technique associé). Le CLIENT garantit qu’il est entièrement et uniquement responsable du Contenu et qu’il possède tous les droits, ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation du Contenu. Le CLIENT est légalement responsable de toute publication de Contenu.

Accès au Contenu

SMARTSOURCE CO s’engage à ne fournir ni accès ni copie du Contenu à des tiers sauf si elle y est légalement contrainte. Le CLIENT autorise SMARTSOURCE CO à consulter le Contenu via la SOLUTION lorsque cela s’avère nécessaire pour fournir un support approprié au CLIENT.

Mot de passe

Le mot de passe des UTILISATEURS est strictement personnel et confidentiel. Le CLIENT est responsable de la perte ou du vol de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de mot de passe, le CLIENT doit le notifier au REVENDEUR ou à SMARTSOURCE CO pour réinitialisation. Toute information partagée par SMARTSOURCE CO est confidentielle, et ne doit en aucun cas être partagée avec des tiers sous risque d’amende déterminée par SMARTSOURCE CO.

En cas de nécessité, SMARTSOURCE CO se réserve le droit d’interrompre l’accès à la SOLUTION pour effectuer une intervention technique de réparation, de maintenance ou d’amélioration. L’interruption de service temporaire ne donne lieu à aucune indemnité. Les services peuvent être modifiés en fonction des interventions et/ou mises à jour effectuées sans en informer les UTILISATEURS.

Le droit d’utilisation de la SOLUTION est concédé moyennant un prix conforme au Bon de commande qui est due par le CLIENT. Les tarifs, fréquence, modalités de facturation et de paiement sont spécifiés aux Conditions Particulières en bas du bon de commande client. Les tarifs d’utilisation de la SOLUTION et de son hébergement sont exprimés en devise nationale et hors tva. Ils ne comprennent aucune prestation quelconque. Le CLIENT est informé que SMARTSOURCE CO peut charger un REVENDEUR de la facturation et de l’encaissement des redevances. La facturation est anticipative. L’accès à la SOLUTION ne sera donné au CLIENT que si le paiement est effectué. SMARTSOURCE CO se réserve la faculté de couper de plein droit l’accès à la SOLUTION en cas de défaut de paiement du CLIENT dans les 30 jours suivant l’envoi d’un rappel de paiement. Les prix et modalités de facturation et de paiement des SERVICES ADDITIONNELS sont à convenir directement avec le CLIENT.

Le CLIENT peut télécharger et utiliser la version gratuite de WINCOMPTA pendant une période de deux ans à compter de la date de téléchargement initial. La version gratuite ne donne pas accès à toutes les fonctionnalités de la SOLUTION WINCOMPTA version payante. Après la période de deux ans, le CLIENT sera tenu de s’acquitter d’une mise à jour annuelle de la SOLUTION, équivalente à 20 % du prix d’acquisition de WinCompta, conformément aux conditions générales.

Le contrat annuel d’assistance et de maintenance applicable au total de la commande client, se renouvelle automatiquement. Sauf si le CLIENT demande la rupture trois mois avant la date de renouvellement. Les interventions faisant objet du contrat d’assistance et de maintenance se limitent à sept heures de travail par an. Si la bourse d’heures est dépassée, tout type d’intervention sera dès lors payant. Soit quatre cents Dirhams par intervention ponctuelle de deux heures au maximum, et de deux milles Dirhams pour une journée d’intervention. Si le CLIENT souhaite reprendre le contrat après rupture, il sera amené à payer le montant des arriérées de la redevance. Si les produits SMARTSOURCE CO subissent une mise à jour, la valeur de la redevance d’assistance et maintenance sera calculée sur la base de la nouvelle tarification.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature desdites conditions, de la documentation concernant la SOLUTION ainsi que des spécificités techniques pour son utilisation. Le CLIENT est responsable de sa propre installation informatique (Serveur, matériel, système d’exploitation, configuration, connexion internet, logiciels, …) qui doit permettre le bon fonctionnement de la SOLUTION. Toutes les données traitées via la solution SAAS sont sécurisées grâce à des protocoles de pointe en matière de confidentialité et de sécurité informatique. Des sauvegardes régulières et automatiques sont effectuées pour garantir l’intégrité et la disponibilité des informations en toute circonstance. En cas de panne grave affectant les solutions SaaS et entraînant une perte d’accès aux données du client, une compensation équivalente à un (1) mois jusqu’à un maximum de trois (3) mois d’abonnement mensuel sera versée.

Tout litige opposant le CLIENT et SMARTSOURCE CO relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tanger sauf accord exprès préalable de SMARTSOURCE CO.

Les abonnements mensuels ou annuels sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès à la SOLUTION activé, quel que soit le motif de la demande. Le CLIENT conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée. La résiliation doit être notifiée par écrit (email) à l’adresse : contact@wins.ma avec l’objet « Résiliation d’abonnement » et les informations requises (numéro de client, période d’abonnement concernée).