En utilisant nos SOLUTIONS, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d'utilisation.

La SOLUTION et sa documentation restent la propriété de SMARTSOURCE CO. Les droits sont protégés par la LOI n°17-97 relative à la propriété industrielle.

Le CLIENT a le droit d'accès à ses données personnelles et de les rectifier ou supprimer. SMARTSOURCE CO accorde une licence non exclusive et révocable.

Le CLIENT peut sauvegarder ses données dans son environnement informatique dont il est seul responsable.

SMARTSOURCE CO s'engage à ne pas utiliser le contenu pour une autre finalité que la fourniture de la SOLUTION.

SMARTSOURCE CO se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance. L'interruption temporaire ne donne lieu à aucune indemnité.

Le droit d'utilisation est concédé moyennant un prix conforme au Bon de commande. La facturation est anticipative.

Le CLIENT peut utiliser la version gratuite de WINCOMPTA pendant deux ans. Après cette période, une mise à jour annuelle équivalente à 20% du prix d'acquisition est requise.

Le contrat se renouvelle automatiquement. Les interventions sont limitées à sept heures par an. Au-delà : 400 MAD/2h ou 2000 MAD/jour.

Le CLIENT est responsable de son installation informatique. En cas de panne grave, une compensation de 1 à 3 mois d'abonnement sera versée.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tanger.

Les abonnements mensuels ou annuels sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès à la SOLUTION activé, quel que soit le motif de la demande.

Le CLIENT conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée.

La résiliation doit être notifiée par écrit (email) à l'adresse : contact@wins.ma avec l'objet "Résiliation d'abonnement" et les informations requises (numéro de client, période d'abonnement concernée).